Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Conformément aux dispositions de la loi n°2021-1109 du 04 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la FFC a souscrit le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 entré en vigueur le 2 juin 2022 qui s’impose aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat.
Les associations affiliées ont elles aussi l’obligation de souscrire le contrat d’engagement républicain et de veiller à son respect par leurs membres sous peine de refus de subvention publique ou de retrait de l’agrément ou de la reconnaissance d’utilité publique en cas de manquement.
Le BMX Club de Limoges s’engage à respecter les sept engagements qui composent le pacte républicain et les principes du contrat d'engagement républicain en vertu des dispositions de l’article L. 131-15-2 du code du sport.
Vous trouverez en PJ le contrat d’engagement républicain signé ce jour.
Sincères salutations.
Michel LANSADE (Président)